Conditions Générales de Vente et d'Utilisation - Vetilog

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 avril 2026 — En vigueur à compter du 27 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Vetilog, éditée par GIGARUN, société immatriculée à La Réunion. Elles s'appliquent à tout abonnement, qu'il soit gratuit ou payant.

2. Accès à la plateforme

L'accès à Vetilog est réservé aux professionnels de santé animale (vétérinaires, cliniques vétérinaires, auxiliaires spécialisés vétérinaires). En s'inscrivant, l'utilisateur atteste exercer à titre professionnel.

3. Formule gratuite — Durée et inactivité

La formule gratuite (« Découverte ») est proposée sans engagement de durée, sous réserve des conditions suivantes :

En vous inscrivant à la formule gratuite, vous acceptez ces conditions de conservation et de suppression des données.

4. Formules payantes

Les formules payantes (XS, S, M, L) sont soumises à un abonnement mensuel ou annuel. L'abonnement est résilié à l'initiative de l'utilisateur via le formulaire de contact. En cas de non-paiement, l'accès est suspendu après 15 jours et les données conservées 30 jours supplémentaires avant suppression.

5. Données personnelles et RGPD

GIGARUN traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Les données des patients vétérinaires hébergées dans la plateforme sont sous la responsabilité exclusive du professionnel de santé utilisateur, qui agit en qualité de responsable de traitement. GIGARUN intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Durées de conservation : voir article 3 pour la formule gratuite. Pour les formules payantes : données conservées pendant la durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation.

6. Disponibilité et maintenance

Vetilog s'engage à maintenir une disponibilité de service de 99 % sur les formules payantes. Des interruptions planifiées peuvent survenir, avec préavis de 48h. La formule gratuite est fournie « en l'état » sans garantie de disponibilité.

7. Responsabilité

GIGARUN ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation inappropriée de la plateforme, d'une inactivité entraînant la suppression du compte, ou d'un cas de force majeure. L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données.

8. Modification des CGVU

GIGARUN se réserve le droit de modifier les présentes CGVU. Les utilisateurs sont informés par e-mail 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Saint-Denis de La Réunion.

10. Contact

GIGARUN — contact@vetilog.fr — +33 972 266 111